Conditions Générales D’Utilisations

En vigueur au 01/09/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par elyosis.art et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site elyosis.art est assurée par la Société SAS ELYOSIS au capital de 9 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro 898 677 067 (SIREN), dont le siège social est situé au 25 av. Aristide Briand, 38600 Fontaine (SIRET : 898 677 067 00024), contact(at)elyosis.art. N° de TVA intracommunautaire : FR21898677067.

La Directrice de la publication est Maëva Duchamp.

L’édition et la direction de la publication du site elyosis.art est assurée par Mme Maëva Duchamp, domiciliée 25 av. Aristide Briand 38600, Fontaine, contact(at)elyosis.art.

L’hébergeur du site elyosis.art est la Société Vercel.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site elyosis.art permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Identité de l’entreprise
• Informations commerciales
• Formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles de manière limitée, notamment via le formulaire de contact et la mesure d’audience.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à la rubrique « Confidentialité ».

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site elyosis.art ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.